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Enveloppe soleau, à quoi sert-elle exactement ?

Je n’avais jamais entendu parler de l’enveloppe soleau, c’est lors d’une conversation que j’ai cru comprendre ce que c’était mais j’ai tout de même fais quelques recherches.

En fait, l’enveloppe soleau est le fait qu’une personne ou une entreprise puisse prouver la date de son invention, de son idée ou de sa création et ceci pour la modique somme de 15€.

En résumé, l’enveloppe soleau est un moyen de preuve de propriété d’informations de n’importe quelle nature.

Dans un premier temps, le créateur doit se procurer une enveloppe soleau vers l’Institut National de la Propriété Industrielle, ensuite il doit disposer sa création en la datant dans chacun des compartiments de l’enveloppe.

 

L’enveloppe soleau est une sorte de garantie.

Le créateur doit ensuite envoyer l’enveloppe dans un centre INPI le plus proche de son lieu d’habitation.

Je ne sais pas si j’ai été clair mais si vous voulez plus d’informations, je vous conseille d’aller à l’Institut Nationale de la Propriété pour demander quelques explications.

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